Durant combien d'années un bien immobilier est-il considéré comme neuf ?

Durant combien d'années un bien immobilier est-il considéré comme neuf ?

Acheter un bien neuf permet de bénéficier de nombreux avantages, notamment au niveau fiscal. Selon quels critères un bien immobilier peut-il être considéré comme neuf ? Faisons le point dans cet article.

Qu'est-ce qu'un bien immobilier neuf ?

Un bien immobilier est considéré comme neuf lorsque :

• Sa construction a été achevée depuis 5 ans au maximum ;
• Il n'a jamais été revendu par son premier propriétaire ;
• Il n'a jamais été habité.

Il peut s'agir d'une maison individuelle ou d'un appartement. La plupart du temps, ce type de bien s'acquiert dans le cadre d'une vente en l'état d'achèvement (VEFA). Vous pouvez acheter ce logement neuf sur plan, avant qu'il ne soit bâti, ou une fois sa construction achevée.

Notez qu'un logement ancien peut être assimilé à un bien neuf, s'il a fait l'objet de lourdes rénovations.

Qu'est-ce qu'un bien immobilier ancien ?

À contrario, le bien immobilier ancien a déjà fait l'objet d'une ou plusieurs mutations. Au niveau fiscal et juridique, ces logements construits il y a plus de 5 ans et/ou qui ont déjà été habités par plusieurs propriétaires sont considérés comme anciens. On parle souvent de biens immobiliers récents pour qualifier ces logements qui ont été construits il y a moins de 10 ans.

Immobilier neuf ou ancien : les différences au niveau fiscal

Le caractère neuf ou ancien d'un bien immobilier à toute son importance au niveau fiscal.

Des frais de notaire réduits dans le neuf

Les frais de notaire sont de l'ordre de 2 à 3 % dans le neuf, contre 7 à 8 % dans l'ancien. La différence se trouve au niveau des droits de mutation. Ces droits et taxes s'élèvent à 5,80 % dans l'ancien (5,09 % dans quelques départements qui n'ont pas appliqué la hausse). Dans le neuf, ils se limitent à la taxe de publicité foncière dont le montant correspond à 0,715 % du prix du bien.

Une TVA à payer dans le neuf

Lors de l'acquisition d'un logement neuf, vous devrez vous acquitter de la TVA. Celle-ci correspond à 20 % du prix de vente du bien. Notez que si le logement neuf se situe dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou une zone ANRU (Agence nationale de la rénovation urbaine), vous pouvez bénéficier d'une TVA minorée de 5,5 %.

Des aides et dispositifs de défiscalisation spécifiques au neuf

Acheter ou investir dans un logement neuf permet de bénéficier d'avantages fiscaux intéressants. S'il s'agit d'un achat d'une première résidence principale, vous avez droit au prêt à taux zéro (PTZ), sous conditions de ressources.

Vous souhaitez investir dans le neuf ? Grâce au dispositif Pinel, vous réduisez le montant de vos impôts jusqu'à 21 %. Les conditions ? Respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire, et louer le bien immobilier pendant un certain nombre d'années (6 ans, 9 ans ou 12 ans).