Est-il obligatoire de borner un terrain pour le vendre ?

Le bornage vise à déterminer les limites séparatives d'un terrain. Réaliser un bornage de terrain est une obligation légale en cas de vente. Comment se déroule-t-il ? Combien coûte le bornage d'un terrain et qui prend les frais en charge ?

Le bornage : une obligation pour vendre un terrain ?

Vous êtes propriétaire d'un terrain à bâtir et vous avez décidé de le mettre en vente ? Borner son terrain avant de le vendre est une obligation légale si ce dernier est destiné à la construction d'un immeuble d'habitation ou mixte, et s'il répond à l'une des 3 situations suivantes :

Il s'agit d'un lot d'un lotissement ;

· Il est le résultat d'une division réalisée à l'intérieur d'une zone d'aménagement concertée ;

Il est issu d'un regroupement.

Si la vente est conclue sans bornage, l'acquéreur a le droit de l'annuler dans un délai d'un mois après la signature de l'acte de vente.

Pourquoi réaliser un bornage avant de vendre ?

Hormis pour le cas précédent, borner un terrain à bâtir avant de le mettre en vente n'est pas obligatoire. Néanmoins, il est vivement recommandé de borner son terrain pour vendre rapidement et bien. Dans le cas d'une vente sans bornage, la promesse de vente doit mentionner que le terrain décrit n'a pas été borné.

Pour l'acquéreur, le bornage permet de connaître la surface exacte du terrain acheté. Le bornage permet de justifier le prix de vente du bien. Si le terrain est en pente, arboré et se présente sous une forme irrégulière, sa superficie peut avoir été sur ou sous-évaluée.

Le bornage permet également à l'acquéreur de prendre conscience des limites de voisinage. Il pourra ainsi construire en toute connaissance de cause et éviter des conflits avec ses voisins. Le PV de bornage doit d'ailleurs être signé par ces derniers. On parle de bornage contradictoire.

Les conditions pour réaliser un bornage

Le bornage s'impose lorsque deux terrains qui appartiennent à des propriétaires différents se touchent. Si les terrains sont séparés par un cours d'eau, une voie ferrée ou un chemin public, il n'a pas lieu de réaliser de bornage.

À noter qu'un bornage est définitif et ne peut être remis en question. Avant de vendre votre terrain, renseignez-vous pour savoir s'il a déjà été borné par le passé.

Comment se déroule un bornage de terrain ?

Le bornage est réalisé par un géomètre-expert qui va placer des bornes sur le terrain pour matérialiser les limites séparatives. Pour borner un terrain, le géomètre se base sur les plans de la propriété. Il établit ensuite un procès-verbal de bornage qu'il fera signer par les différentes parties.

Quel est le coût d'un bornage de terrain ?

De nombreux paramètres influencent le coût d'un bornage comme l'accessibilité du terrain, sa superficie, le nombre de bornes à placer sur la parcelle, ainsi que les honoraires fixés librement par le géomètre. En moyenne, comptez entre 500 et 1 500 euros pour un bornage de terrain. N'hésitez pas à demander un devis pour comparer les tarifs des différents géomètres experts.