Logement neuf et exonération de la taxe foncière : tout ce qu'il faut savoir

Logement neuf et exonération de la taxe foncière : tout ce qu'il faut savoir

Lors de l'achat d'un appartement en VEFA, le propriétaire peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Contrairement aux idées reçues, l'exonération de la taxe foncière dans le neuf n'est ni systématique ni automatique. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demander ? Les réponses dans cet article.

Quelles sont les conditions d'exonération de la taxe foncière dans le neuf ?

En France, les propriétaires sont redevables d'une taxe foncière sur leur(s) bien(s) immobilier(s). Cet impôt est calculé sur base de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d'imposition en vigueur. La somme revient à la commune, à l’intercommunalité et au département où se trouve le logement en question.

Dans le cas d'une construction neuve, il est possible d'en être exonéré de manière temporaire. Pour rappel, un logement neuf est un bâti qui a moins de 5 ans et n'a pas encore été habité. Les immeubles refaits ou surélevés sont également inclus. L'exonération concerne tous les types de logements, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, d'une résidence principale ou secondaire.

Il s'agit d'une exonération temporaire, limitée à deux ans. Le délai est calculé à partir du 1er janvier de l'année qui suit celle de l'achèvement de la construction. La plupart du temps, il s'agit d'une exonération totale. Il peut arriver qu'elle soit seulement partielle. C'est le cas si la commune et/ou l'ECPI décide de supprimer cette exonération pour tous les locaux d'habitation, pour la part qui lui revient. Elle peut également choisir de limiter l'exonération aux logements financés par des prêts conventionnés ou des prêts aidés par l'État à plus de 50 %. Cette décision doit être prise sur délibération avant le 1er octobre, afin d'être applicable à l'année suivante. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de la mairie.

Comment demander l'exonération de la taxe foncière pour un logement neuf ?

Pour avoir droit à l'exonération de la taxe foncière lors de l'achat d'un logement neuf, il faut obligatoirement remplir un formulaire de déclaration H1 pour une maison individuelle, ou H2 pour un appartement.

Ce document doit ensuite être envoyé à la direction générale des Finances publiques dans un délai de 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux.

Prenons un exemple. Vous devenez propriétaire d'un appartement neuf en VEFA dont la construction s’est achevée le 4 mai 2021. Comme il s'agit d'un bien immobilier situé dans un immeuble collectif, vous avez l'obligation de déposer un formulaire de déclaration H2 au centre des finances publiques au plus tard le 4 août 2021. Vous bénéficierez ainsi d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant deux ans, soit pour l'année 2022 et 2023.

Notez que cette exonération ne concerne pas la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), prélevée en même temps que la taxe foncière.

L'exonération temporaire de la taxe foncière fait partie des nombreux avantages en cas d'achat dans le neuf. Vous êtes intéressé par ce type d'achat ? Découvrez l'ensemble des programmes immobiliers neufs du Groupe Immobilier ANGELOTTI.