Pourquoi un terrain n'est-il pas constructible ?

Comme son nom l'indique, le terrain non constructible n'admet aucun type de construction. Un terrain est dit inconstructible lorsqu'il ne répond pas à certaines exigences techniques et juridiques. Qui décide si un terrain est constructible ? Quelles sont les qualifications pour être considéré comme terrain à bâtir ? Un terrain non constructible le reste-il indéfiniment ? Les réponses dans cet article.

Qu'est-ce qu'un terrain inconstructible ?

Tous les terrains sont par nature inconstructibles tant qu'ils ne reçoivent pas la qualification de terrain à bâtir. Les causes d'inconstructibilité sont nombreuses. Un terrain non constructible ne possède pas les critères requis pour permettre une construction.

Voici quelques exemples de critères techniques que doit remplir un terrain à bâtir, et que le terrain non constructible ne possède pas :

Une desserte par une voie d'accès ;

Le raccordement à l'eau potable, au réseau d'assainissement et au réseau électrique ;

Un sol capable de soutenir la charge d'une construction.

La zone géographique du terrain détermine également s'il est constructible ou non. Ainsi, un terrain situé dans une zone classée réserve naturelle ne sera pas constructible. Cela peut être le cas par exemple s'il est localisé près du littoral, en zone de montagne ou près d'un monument historique.

Un terrain est également inconstructible s'il se trouve dans une zone potentiellement à risque en cas de catastrophe naturelle (séisme, inondation, glissement de terrain, avalanches…). Ces zones de danger sont décidées en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru.

Qui décide si un terrain est constructible ou non ?

Ce sont les instances locales qui décident si un terrain est constructible ou non. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou Plan d'Occupation des Sols (POS) distingue 4 types de zones :

Les zones urbaines (U) ;
Les zones à urbaniser (AU) ;
Gaz : entre 400 et 1 000 euros + 100 euros par mètre au-delà de 30 mètres ;
Les zones agricoles (A) ;
Les zones naturelles (N).

La notion d'inconstructibilité reste relative. Ainsi, un terrain peut être inconstructible pour un certain type de projet. Une zone agricole par exemple, ne peut accueillir que certains types de bâtiments :

Une construction nécessaire aux services publics ;
Les zones à urbaniser (AU) ;
Une construction d'intérêt collectif ;
Une construction nécessaire à l'exploitation agricole.

Une demande de permis de construire pour un autre projet se verra refusée.

Comment savoir si un terrain est constructible ou non en ligne ?

Vous avez trouvé le terrain idéal ? Pour savoir s'il est constructible et quel type de construction y sont autorisées, consultez le plan local d'urbanisme (PLU) et le Plan d'Occupation des Sols (POS). Ceux-ci sont disponibles à la mairie de votre commune. Sur demande, la mairie vous fournira le document en version papier ou numérisée. Procurez-vous également un certificat d'urbanisme. C'est une garantie supplémentaire pour s'assurer qu'un terrain est constructible ou non. Sa durée de validité est d'un an.

Que faire avec un terrain non constructible ? Vous pouvez tout de même y construire une petite cabane sans fondations dans le sol. Il peut également servir pour y installer un mobil-home de manière provisoire. Enfin, sachez que dans certains cas, un terrain non constructible peut devenir constructible si le Plan Local d'Urbanisme subit une révision.