Qu'est-ce qu'un plan de bornage ?

Le plan de bornage sert à définir les limites exactes, légales et officielles, d'une parcelle de terrain. Réalisé par un géomètre-expert, le bornage permet à un acquéreur de connaître la superficie exacte du terrain qu'il achète, mais pas seulement. En cas de vente, il peut être obligatoire. Où trouver le plan de bornage d'un terrain ? Comment se déroule une opération de bornage et quel est son coût ? Les réponses dans cet article.

Plan de bornage : définition

Le plan de bornage est un document qui fixe les limites d'une parcelle. Seul un professionnel inscrit à l'ordre des géomètres experts peut effectuer un bornage. Pour délimiter la surface de la parcelle de terrain, le géomètre-expert va poser des bornes physiques bien visibles au sol. Ces repères matériels, généralement des piquets de couleur, restent présents jusqu'à la signature du procès-verbal de bornage. Le PV de bornage est définitif : une fois réalisé, il ne peut plus être contesté. De même, il n’est pas possible de réaliser le bornage d’un terrain ayant déjà été borné par le passé.

Qu'est-ce qu'un bornage contradictoire ?

On dit que le bornage est contradictoire car il doit être accepté – et signé – par tous les propriétaires d'un terrain contigu au terrain borné. Ils doivent donc être présents au moment de la pose des bornes pour les constater et les accepter. Pour être valable, le plan de bornage doit être signé par l'ensemble des propriétaires concernés, c'est-à-dire détenteurs d'un ou plusieurs terrains contigus.

Bornage amiable ou judiciaire, quelles différences ?

Le bornage amiable est réalisé à la demande d'un propriétaire de terrain qui souhaite connaître les limites de son bien foncier. Il est dit amiable car le voisin ne s'oppose pas à cette démarche.

Le bornage judiciaire intervient en cas de désaccord, lorsque le voisin s'oppose à la réalisation d'un bornage ou n'approuve pas les limites séparatives de la propriété. Pour l'obliger, vous pouvez avoir recours au bornage judiciaire. Le Code civil précise en effet que "tout propriétaire physique peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës".

Pourquoi réaliser un bornage de terrain ?

Le plan de bornage est essentiel dans plusieurs situations :

Pour se protéger mutuellement, les concubins ont deux options :

Dans le cas d'une succession ;
Dans le cas de réalisation de travaux sur la limite séparative de terrains (pose de clôtures, construction d'une annexe, d'un mur mitoyen, plantation d'une haie…) pour éviter les conflits de voisinage ;
Dans le cas d'une vente de la propriété foncière (terrain à bâtir ou bâti).

Quel est le coût d'un bornage de terrain ?

Les frais de bornage dépendent de plusieurs paramètres. En général, il faut compter entre 500 et 1 500 euros pour les honoraires du géomètre. C'est le propriétaire du terrain qui paye pour définir la limite de propriété. Une répartition des frais avec le ou les propriétaires d'une parcelle voisine est possible.

Est-il obligatoire de borner un terrain pour le vendre ?

Non, sauf dans certains cas. Le bornage est obligatoire en cas de vente :

d'un ou plusieurs lots d'un lotissement ;
d'une division de terrain ;
d'un regroupement.

Le PV de bornage doit être transmis avec l'acte de vente.