Qui doit payer les frais de viabilisation d'un terrain ?

Vous souhaitez acheter un terrain constructible, mais il n'est pas viabilisé ? C'est à vous, acquéreur, de prendre en charge les frais de viabilisation. Cette opération est souvent considérée comme un coût annexe mineur. Toutefois, avant de vous lancer dans votre projet de construction, nous vous recommandons d’estimer le budget nécessaire pour procéder au raccordement et à l'assainissement de votre terrain à bâtir.

L'acquéreur paie les frais de viabilisation d'un terrain

Vous avez repéré un terrain constructible à bon prix ? Ce tarif préférentiel pourrait s'expliquer par le fait que le terrain n'est pas viabilisé. Pour le savoir, rendez-vous à la mairie de la commune où se situe le terrain pour consulter le certificat d'urbanisme. Si vous achetez en terrain diffus, c'est-à-dire en zone isolée, ce document vous précisera si la parcelle est déjà raccordée aux réseaux d'assainissement de la commune. Le prix de vente des terrains viabilisés est souvent supérieur. Ne vous méprenez pas ! Vous ne faites pas forcément une bonne affaire en achetant un terrain non viabilisé puisque ce sera à vous, acquéreur, de payer les frais de viabilisation du foncier. Lorsqu'un particulier vend l'un de ses terrains, rien ne l'oblige à le viabiliser. Aucune procédure obligatoire ne le contraint à réaliser des travaux qui bénéficieront au futur propriétaire.

Coût de la viabilisation d'un terrain

Le coût pour viabiliser un terrain varie considérablement d'un foncier à l'autre. À titre indicatif, prévoyez 7 000 à 15 000 € supplémentaires dans votre budget. Afin d’estimer les frais de viabilisation du terrain, le certificat d'urbanisme vous fournira de précieuses informations. Par exemple, l’un des critère principal permettant de déterminer le coût de viabilisation d’un terrain est la distance entre ce dernier et les différents équipements du réseau public. Le prix de raccordement sera plus élevé si cette distance est importante.

Les démarches pour la viabilisation d'un terrain

Outre les frais de viabilisation, vous devrez vous charger des différentes démarches administratives. Préparez-vous à devoir solliciter plusieurs interlocuteurs :

La société des eaux de la commune où se situe le terrain à viabiliser pour le raccordement au réseau d'eau ;
La mairie pour le raccordement au réseau tout-à-l'égout ;
Un gestionnaire d'ERDF pour le raccordement au réseau d'électricité ;
Un gestionnaire GRD pour raccorder le terrain au réseau de gaz ;

Vous l'avez compris, viabiliser un terrain n'est pas de tout repos. Posez-vous la question de la gestion et des coûts des frais de viabilisation avant d'acheter le terrain. Pour devenir propriétaire d'un terrain déjà viabilisé, tournez-vous vers un lotisseur ou aménageur foncier. Vous êtes à la recherche d'un terrain à bâtir dans le sud de la France ? Le Groupe ANGELOTTI vous propose des terrains constructibles viabilisés en Occitanie et en région Provence-Alpes-Côte-D'azur. Épargnez les contraintes et les frais de la viabilisation en confiant votre projet à un aménageur d'expérience et de confiance.